Le dossier de Nathanael Onokomba transféré au Parquet civil, une nouvelle étape dans la procédure
Le dossier de Nathanael Onokomba transféré au Parquet civil, une nouvelle étape dans la procédure
En République démocratique du Congo, le dossier judiciaire de l’opposant Nathanael Onokomba connaît une évolution importante. Selon la déclaration faite par son avocat ce vendredi 31 juillet , Maître Gabriel Issamba, indique que la procédure a été transférée du Parquet militaire vers le Parquet civil et sera désormais instruite par le Parquet près le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.
D’après les déclarations de la défense, ce transfert marque une nouvelle phase de l’instruction. Maître Gabriel Issamba affirme que les poursuites ne portent désormais que sur une seule prévention, à savoir la négation, la minimisation ou l’approbation de crimes contre l’humanité, une infraction prévue et réprimée par l’article 361 du Code du numérique de la République démocratique du Congo.
L’avocat explique que le ministère public dispose désormais de plusieurs possibilités au cours de l’instruction. Le Parquet peut décider de requalifier les faits reprochés, de disqualifier la prévention si les éléments du dossier ne la justifient pas, ou de la maintenir en l’état en vue de la poursuite de la procédure. Par ailleurs, Nathanael Onokomba a été transféré à la prison central
En République démocratique du Congo, le dossier judiciaire de l’opposant Nathanael Onokomba connaît une évolution importante. Selon la déclaration faite par son avocat ce vendredi 31 juillet , Maître Gabriel Issamba, indique que la procédure a été transférée du Parquet militaire vers le Parquet civil et sera désormais instruite par le Parquet près le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.
D’après les déclarations de la défense, ce transfert marque une nouvelle phase de l’instruction. Maître Gabriel Issamba affirme que les poursuites ne portent désormais que sur une seule prévention, à savoir la négation, la minimisation ou l’approbation de crimes contre l’humanité, une infraction prévue et réprimée par l’article 361 du Code du numérique de la République démocratique du Congo.
L’avocat explique que le ministère public dispose désormais de plusieurs possibilités au cours de l’instruction. Le Parquet peut décider de requalifier les faits reprochés, de disqualifier la prévention si les éléments du dossier ne la justifient pas, ou de la maintenir en l’état en vue de la poursuite de la procédure. Par ailleurs, Nathanael Onokomba a été transféré à la prison central