Zones franches : plus de 200 000 emplois menacé selon le GEFP

Le Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP) tire la sonnette d'alarme sur l'avenir du régime de zone franche à Madagascar. Dans un communiqué publié le 1er juillet, l'organisation affirme que plus de 200 000 emplois directs ainsi que les revenus de milliers de familles sont aujourd'hui menacés par l'évolution de la politique fiscale appliquée au secteur. Le GEFP interpelle à la fois les autorités malgaches et le Fonds monétaire international (FMI), estimant que les réformes engagées depuis 2023 fragilisent progressivement un dispositif qui a largement contribué au développement industriel et aux exportations du pays.

Selon le communiqué, plusieurs nouvelles taxes, charges et obligations fiscales ont été introduites ou renforcées dans les différentes lois de finances adoptées ces dernières années. Le GEFP évoque également les retards persistants dans les remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une situation qui pèserait fortement sur la trésorerie des entreprises concernées.

L'organisation explique que lorsqu'une société attend durant plusieurs mois, voire plusieurs années, le remboursement de sommes qui lui sont dues, tout en continuant à payer ses charges, elle réduit progressivement ses investissements, limite les recrutements et finit parfois par supprimer des emplois ou fermer ses activités.

Le groupement insiste sur les conséquences sociales d'une telle évolution. Derrière les statistiques, rappelle-t-il, se trouvent des milliers de salariés, leurs familles ainsi qu'un vaste réseau d'activités économiques qui dépend directement ou indirectement des entreprises de zone franche. Les transporteurs, restaurateurs, fournisseurs, artisans, propriétaires et prestataires de services seraient également touchés si ces entreprises ralentissaient leur production ou disparaissaient.

Le GEFP rappelle que la loi n°2007-037, adoptée en 2008, garantissait aux entreprises franches un cadre fiscal stable en prévoyant qu'aucun nouvel impôt ou taxe non prévu par cette législation ne puisse être ajouté au régime. Selon l'organisation, cette garantie aurait permis d'attirer des investisseurs et de créer des milliers d'emplois. Elle estime toutefois que les lois de finances successives sont venues modifier progressivement cet équilibre, créant une incertitude qui découragerait les investissements futurs.

L'organisation précise qu'elle ne demande pas un traitement privilégié. Elle affirme accepter les contrôles, la lutte contre les abus ainsi que les mesures d'assainissement du secteur. En revanche, elle réclame que les changements fiscaux soient discutés avant leur mise en œuvre et que leurs effets sur l'emploi fassent l'objet d'une véritable évaluation.

Le communiqué revient également sur le rôle du FMI. Le GEFP reconnaît que les décisions budgétaires relèvent de la souveraineté de l'État malgache, mais considère que les nouvelles orientations fiscales s'inscrivent dans les engagements négociés avec l'institution financière internationale. Selon lui, une approche centrée uniquement sur l'élargissement de l'assiette fiscale ne prendrait pas suffisamment en compte l'ensemble des retombées économiques générées par les entreprises de Zone Franche, notamment les cotisations sociales, les impôts indirects, les devises issues des exportations et les nombreux emplois indirects.

Le groupement estime qu'une analyse complète des coûts et des bénéfices du régime devrait être rendue publique avant toute décision irréversible. Il juge qu'il serait contradictoire de vouloir accroître les recettes fiscales en affaiblissant un secteur qui contribue déjà à la création de richesses et à l'emploi.