Assemblée nationale : les députés valident plusieurs textes clés, dont la loi de finances rectificative 2026
Assemblée nationale : les députés valident plusieurs textes clés, dont la loi de finances rectificative 2026
Réunis en séance plénière ce vendredi 3 juillet, les députés nationaux ont validé plusieurs textes à fort enjeu économique, social et institutionnel, tout en lançant l’examen approfondi de deux projets de loi .
Les élus ont d’abord déclaré recevable le projet de loi relatif au régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration. Défendu par le ministre des finances , Doudou Fwamba, ce texte vise à moderniser le cadre juridique des partenariats de collaboration, de renforcer la gouvernance financière et d’améliorer la transparence dans la mobilisation des recettes publiques.
La Chambre a également jugé recevable le projet de loi portant statut des anciens combattants en République démocratique du Congo. Présenté par le ministre délégué auprès de la défense nationale, Eliezer Ntambwe, ce texte prévoit la reconnaissance officielle des anciens combattants ainsi que des garanties en matière de protection sociale, notamment l’accès aux soins de santé, un accompagnement social et la préservation des droits acquis.
Les débats ont été rythmés par plusieurs interventions de députés ayant formulé des o
Réunis en séance plénière ce vendredi 3 juillet, les députés nationaux ont validé plusieurs textes à fort enjeu économique, social et institutionnel, tout en lançant l’examen approfondi de deux projets de loi .
Les élus ont d’abord déclaré recevable le projet de loi relatif au régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration. Défendu par le ministre des finances , Doudou Fwamba, ce texte vise à moderniser le cadre juridique des partenariats de collaboration, de renforcer la gouvernance financière et d’améliorer la transparence dans la mobilisation des recettes publiques.
La Chambre a également jugé recevable le projet de loi portant statut des anciens combattants en République démocratique du Congo. Présenté par le ministre délégué auprès de la défense nationale, Eliezer Ntambwe, ce texte prévoit la reconnaissance officielle des anciens combattants ainsi que des garanties en matière de protection sociale, notamment l’accès aux soins de santé, un accompagnement social et la préservation des droits acquis.
Les débats ont été rythmés par plusieurs interventions de députés ayant formulé des o